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En vigueur au 15/12/2023

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ARTICLE 1 – Éditeur du site

L’édition du site est assurée par la société MILHAN, société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 7 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 889 893 541.

Nom commercial : Emma Perpignan
SIREN : 889 893 541
SIRET (siège) : 889 893 541 00033
Numéro de TVA intracommunautaire : FR75889893541
RCS : 889 893 541 R.C.S. Perpignan (inscrite le 13/10/2020)
Capital social : 7 000 €

Siège social : 1594 Chemin de les Carlettes (CR 11), 66000 Perpignan – France
Téléphone : 06 89 99 96 23
Adresse e-mail : basac66@gmail.com

Responsable de publication : Monsieur Anthony Basacomas, gérant de la société MILHAN

Conception et réalisation : TARMAAC – TB Digital Consulting

ARTICLE 2 – Hébergement

Le site est hébergé par :

Webflow Inc.
398 11th Street, Floor 2
San Francisco, CA 94103 – USA

Support : https://university.webflow.com/support

ARTICLE 3 – Accès au site

Le site est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non pour maintenance.

En cas d’interruption ou de dysfonctionnement, le site https://emma-matelas-perpignan.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – Données personnelles

Le site respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679.

Le responsable du traitement des données est la société MILHAN, représentée par Monsieur Anthony Basacomas.

Les données collectées via les formulaires sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs et, si accord explicite, pour l’envoi d’informations commerciales.

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  • droit d’opposition et de limitation du traitement
  • droit à la portabilité des données
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Vous pouvez exercer ces droits :

  • par téléphone : 06 89 99 96 23
  • par courrier :
    MILHAN – 1594 Chemin de les Carlettes (CR 11), 66000 Perpignan
    (en joignant un justificatif d’identité)

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ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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